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Prompts d'IA juridique pour Contentieux / Litiges

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• Recherche juridique à citations vérifiéesMémorandumExpertRechercher / Références

  J'interviens pour [partie]. Recherchez cette question en droit de [juridiction] : [énoncer la question].
  Il s'agit d'un test de résistance, non d'une consultation définitive. Règles impératives, et je les vérifierai :
  1. N'inventez jamais un texte, un numéro d'article, un nom d'affaire ou une référence. Si vous ne savez pas, écrivez « non trouvé » et passez.
  2. Distinguez ce que dit le texte, ce qu'a fixé la jurisprudence, et ce qui relève de votre propre raisonnement. Indiquez en tête de chaque paragraphe duquel des trois il s'agit.
  3. Lorsqu'un point est réellement discuté, exposez les deux positions, dites laquelle est majoritaire et votre degré de confiance.
  4. Signalez toute proposition que je devrai vérifier au journal officiel ou dans une source primaire avant de m'y fier.
  Structure : (a) la réponse courte en trois lignes ; (b) les textes applicables article par article ; (c) l'analyse appliquée à mes faits ; (d) l'argument adverse et sa solidité ; (e) les faits qu'il me reste à vous fournir ; (f) une liste de vérification avant que le travail ne quitte le cabinet.
  N'adoucissez pas la réponse par complaisance. Si ma position est faible, dites-le dès les trois premières lignes.

• Mémoire en réponse à une assignation signifiéeMémorandumExpertRédiger / Générer

  J'interviens pour le défendeur. Ci-joint une assignation signifiée à mon client devant [juridiction] au Liban. Rédigez un mémoire en réponse complet selon la procédure civile libanaise.
  Structure :
  1. En la forme : toutes les exceptions de procédure disponibles (incompétence, nullité, irrecevabilité, prescription), en signalant celles qui sont couvertes si elles ne sont pas soulevées avant toute défense au fond.
  2. Au fond : répondre à chaque allégation de l'assignation, paragraphe par paragraphe, avec le fondement juridique et la pièce qui y répond.
  3. Demandes reconventionnelles si les conditions sont réunies.
  4. Le bordereau de pièces à produire et ce qui manque.
  5. Un dispositif prêt à déposer.
  Règles impératives : citer l'article du Code de procédure civile ou de la loi de fond pour chaque exception. Mettre entre crochets tout fait que l'assignation ne fournit pas et dont vous avez besoin. Ne pas inventer de jurisprudence ni de numéro d'article ; en cas de doute, le dire.

• La prescription est-elle d'ordre public ?MémorandumAvancéRechercher / Références

  J'assiste un client en droit omanais. Répondez à la question suivante : la prescription est-elle d'ordre public ?
  Traitez précisément :
  1. Le juge la relève-t-il d'office, ou l'intéressé doit-il l'invoquer.
  2. À quel stade elle peut être soulevée, et si elle est recevable pour la première fois en appel ou devant la Cour suprême.
  3. Si les parties peuvent convenir à l'avance d'allonger, de réduire ou de renoncer au délai, et l'effet d'une telle convention.
  4. En quoi la réponse diffère entre prescription extinctive et acquisitive, et entre matières civile, commerciale, sociale et pénale lorsqu'elles divergent.
  5. L'effet d'une renonciation à la prescription déjà acquise.
  Règles impératives : appuyez-vous sur la loi omanaise sur les transactions civiles et sur le code de procédure civile et commerciale, en citant le numéro d'article à chaque fois, sans en inventer aucun. Si la réponse varie selon la nature de l'action, présentez-la en tableau comparatif. Ne transposez pas une règle d'un autre code en l'attribuant à Oman ; en l'absence de texte exprès, dites-le.

• Forces et faiblesses de l'écriture adverseMémorandumExpertRéviser / Annoter

  J'interviens pour la partie défenderesse. Ci-joint une écriture déposée par la partie adverse dans [juridiction]. Analysez-la et exposez ses forces et ses faiblesses, en traitant le droit en cohérence avec les faits.
  Livrables :
  1. Décomposez les allégations adverses en liste numérotée : chaque allégation, le fondement juridique invoqué, et la preuve sur laquelle l'écriture s'appuie elle-même.
  2. Pour chaque allégation : la preuve citée suffit-elle à l'établir, et où se situe l'écart entre ce qui est allégué et ce qui est produit.
  3. Les exceptions de procédure que l'écriture nous ouvre, avec le délai pour soulever chacune.
  4. Les moyens de fond, classés par solidité et non dans l'ordre de l'écriture.
  5. L'allégation la plus dangereuse contre nous, et les pièces ou témoignages nécessaires pour y répondre.
  6. Le risque de garder le silence sur un point plutôt que d'y répondre.
  Règles impératives : citez l'écriture mot pour mot pour chaque observation. Distinguez nettement ce que l'écriture dit réellement de ce que vous en déduisez. Lorsque vous vous appuyez sur une règle de droit ou un délai pour apprécier une allégation, nommez le texte ; si vous n'en êtes pas certain, signalez-le pour vérification plutôt que de l'affirmer. Ne présumez aucun fait en notre faveur ; si un fait manque, demandez-le-moi.

• Stratégie du dossier à partir des pièces du clientMémorandumExpertStratégie / Scénario

  J'interviens pour [le demandeur / le défendeur]. Voici les faits et pièces de mon dossier dans [juridiction] : [exposer les faits ou joindre le dossier].
  Construisez la stratégie du dossier :
  1. Une chronologie de chaque fait avec la pièce qui l'établit. Portez en colonne distincte tout fait que j'ai allégué sans pièce à l'appui. Cette colonne, c'est le dossier.
  2. Les fondements d'action ou moyens de défense réellement ouverts sur ces faits, avec leur base légale et les éléments à prouver pour chacun.
  3. Pour chaque élément : la preuve dont je dispose, celle qu'il me faut, et où l'obtenir.
  4. Les trois points les plus forts de mon dossier et les trois plus forts contre lui, formulés comme l'adversaire les formulerait, sans atténuation.
  5. For et procédure : où agir, pourquoi là, l'état de la prescription, et tout préalable conditionnant la recevabilité.
  6. Les issues réalistes avec une fourchette de probabilité approximative pour chacune, et ce qui modifierait ces probabilités.
  7. Une fourchette transactionnelle et le point où le procès coûte plus qu'il ne rapporte.
  Règles impératives : ne présumez aucun fait que je ne vous ai pas fourni. Si la stratégie dépend d'une pièce manquante, nommez-la. Lorsqu'un élément ou un délai de prescription repose sur une règle de droit, nommez le texte ; si vous n'en êtes pas certain, signalez-le plutôt que de le présenter comme acquis. Donnez-moi les faiblesses avant les forces. Une note de stratégie qui s'ouvre sur nos points forts est une note écrite pour plaire.

• Exceptions de procédure ouvertes à la significationListe de contrôleAvancéStratégie / Scénario

  J'interviens pour le défendeur. Mon client a été assigné dans [juridiction]. Avant toute défense au fond, dressez la liste des exceptions de procédure disponibles.
  Faits : date de signification [date], mode [à personne / à domicile / par publication / électronique], juridiction [juridiction], objet de la demande [objet], montant [montant], qualité du demandeur [éléments].
  Pour chaque exception envisageable, donnez cinq éléments :
  1. Son nom et le texte qui la prévoit.
  2. La condition de fait requise pour la soulever, et où elle figure dans notre dossier.
  3. Le délai et le stade auquel elle doit être soulevée, et si elle est couverte par le retard ou par une défense au fond préalable.
  4. Son effet si elle est accueillie : rejet, renvoi, sursis, ou simple régularisation.
  5. Le coût tactique : ce que sa mise en avant révèle à l'adversaire, et si elle lui offre l'occasion de régulariser un vice qu'il aurait autrement manqué.
  Classez ensuite les exceptions selon l'ordre imposé par la loi, non selon leur force.
  Règles impératives : citez l'article de chaque exception. Ne citez pas un article que vous ne pouvez pas vérifier ; lorsque vous n'êtes pas certain d'un article, dites-le plutôt que de le présenter comme sûr. Signalez nettement les exceptions perdues dès qu'on conclut au fond. Ne proposez aucune exception que nos faits ne soutiennent pas.

• Exéquatur d'un jugement étranger au LibanMémorandumExpertRechercher / Références

  J'interviens pour le créancier du jugement. Un jugement a été rendu en [pays] contre une [société/personne] libanaise, et nous voulons le faire exécuter au Liban.
  Faits : jugement en date du [date], objet [objet], le défendeur était-il représenté à l'instance [oui/non], existe-t-il une convention judiciaire bilatérale ou multilatérale entre le Liban et [pays] [oui/non/inconnu].
  Livrables :
  1. Les conditions d'octroi de l'exequatur, avec le fondement de chacune.
  2. La juridiction compétente et les pièces exigées (traduction, légalisation, signification).
  3. Les moyens d'opposition ouverts au débiteur, en distinguant ceux examinés au fond de ceux examinés en la forme.
  4. L'effet d'un défaut de signification régulière du défendeur dans l'instance d'origine.
  5. Les délais, et ce qui suspend ou non l'exécution.
  Règles impératives : distinguez nettement ce que prévoit le texte de ce qu'a fixé la jurisprudence. Citez les numéros d'articles, sans en inventer aucun. Si l'existence d'une convention bilatérale, ou de tout autre fait déterminant pour l'exécution, n'est pas certaine, dites-le plutôt que de la présumer.

• Vérification de la prescription avant assignationMémorandumAvancéRechercher / Références

  J'interviens pour le demandeur. J'ai besoin de vérifier la prescription avant d'assigner au Liban.
  Faits : nature du droit invoqué [contractuel / délictuel / réel / commercial / social], date de naissance du droit [date], date de connaissance du dommage si différente [date], tout fait interruptif ou suspensif survenu [mise en demeure, reconnaissance, instance antérieure, force majeure] et sa date.
  Livrables :
  1. Le délai applicable à cette catégorie de droit et le texte dont il procède.
  2. Le point de départ du délai : court-il à compter du fait générateur ou de la connaissance.
  3. Une chronologie montrant chaque fait interruptif ou suspensif et son effet sur le décompte.
  4. La conclusion : l'action est-elle encore recevable, et quelle est la marge de sécurité en jours.
  5. La prescription est-elle relevée d'office par le juge ou doit-elle être soulevée, et à quel stade.
  Règles impératives : citez le numéro d'article de chaque délai, sans en inventer aucun ; lorsque vous n'êtes pas certain du délai ou de son point de départ, signalez-le pour confirmation plutôt que de présenter une seule réponse. Distinguez prescription extinctive et acquisitive. Si la qualification du droit change le délai, présentez les deux hypothèses plutôt que d'en choisir une.

• Assignation en paiement de factures commercialesMémorandumAvancéRédiger / Générer

  Rédigez une assignation en paiement de factures commerciales impayées en droit qatarien. J'interviens pour la demanderesse.
  Faits : société demanderesse [nom], société défenderesse [nom], montant réclamé [montant], numéros et dates des factures [éléments], fondement de la relation [contrat / bon de commande / relations d'affaires suivies], dernier paiement partiel [date et montant].
  Livrables :
  1. Toutes les mentions formelles de l'assignation et la juridiction compétente en valeur, en matière et en territoire.
  2. Un exposé des faits rattaché à chaque facture prise isolément, avec son échéance.
  3. Le fondement juridique de la demande, ainsi que les intérêts ou l'indemnité de retard et leurs limites en droit qatarien.
  4. La preuve en matière commerciale : la force probante des factures, des livres de commerce et des correspondances.
  5. Le dispositif : le principal, les intérêts, les dépens et les honoraires, en signalant ce que les juridictions n'allouent généralement pas.
  6. Une demande de saisie conservatoire lorsque les conditions sont réunies, et les pièces nécessaires pour la déposer.
  Règles impératives : citez l'article du code de commerce et du code de procédure civile et commerciale qatariens derrière le délai de prescription, le taux d'intérêt et la force probante que vous revendiquez pour chaque preuve. Signalez-moi toute facture susceptible d'être prescrite au vu de sa date, et mettez entre crochets les éléments manquants plutôt que de les inventer.

• Deux exemplaires d'un même acte : analyse des divergencesRapportExpertRéviser / Annoter

  J'agis pour la partie détentrice de l'exemplaire (A). Ci-joint deux exemplaires de ce qui devrait être le même acte : l'exemplaire (A) détenu par mon client et l'exemplaire (B) produit par la partie adverse.
  Livrables :
  1. Un tableau précis des divergences : toute différence de texte, de chiffre, de date, de cachet, de signature ou d'ordre des pages, en citant ce que dit chaque exemplaire.
  2. Classez chaque divergence : erreur de transcription, édition différente, altération postérieure, ou divergence substantielle modifiant le sens juridique.
  3. L'effet juridique de chaque divergence substantielle sur la position de mon client.
  4. Ce qui peut être établi à partir des deux seuls documents, et ce qui ne peut être tranché que par une expertise ou une comparaison avec l'original ou le registre officiel.
  5. Les voies procédurales ouvertes : sommation de produire l'original, inscription de faux, désignation d'un expert, avec conditions et risques de chacune.
  Règle stricte : ne concluez pas qu'un document est faux. Le faux est une constatation judiciaire opérée par expertise sur l'original, non par comparaison textuelle de copies numérisées. Indiquez ce que les divergences montrent et ne montrent pas, citez le texte exact de chaque exemplaire plutôt que de le paraphraser, et tenez-vous-en à la description et aux hypothèses. Si la qualité des images ne permet pas une observation fiable, dites-le.

• Étendue de l'appel : contester une partie du jugementMémorandumExpertStratégie / Scénario

  Un jugement a été rendu dans [juridiction] et je souhaite n'en attaquer qu'une partie. J'agis pour l'appelant.
  Faits : jugement du [date], signifié le [date], chefs acceptés [éléments], chefs contestés [éléments].
  Livrables :
  1. L'appel partiel est-il admis dans cette juridiction, sur quel texte, et l'absence d'appel sur le reste vaut-elle acquiescement.
  2. L'effet de l'appel partiel sur les chefs non attaqués : deviennent-ils définitifs, sont-ils immédiatement exécutoires.
  3. Le risque d'appel incident : rouvre-t-il ce que je croyais clos, et comment le limiter.
  4. La computation du délai (à compter de la signification ou du prononcé) et ce qui l'interrompt ou le suspend.
  5. Les chefs juridiquement indivisibles, dont l'appel entraîne le reste du jugement.
  6. Une recommandation : appel partiel ou total, et pourquoi.
  Règles impératives : citer les articles applicables à la portée de l'appel, à la computation du délai et à la règle d'indivisibilité. Si la réponse diffère entre appel et cassation, les traiter séparément, et signaler tout point reposant sur une pratique non publiée plutôt que sur le texte du code. Si le délai paraît expiré, me le dire avant toute autre analyse.

• Mise en DemeureMémorandumAvancéRédiger / Générer

  Vous représentez [Client] dans un litige avec [Partie Adverse] né de [décrire le litige], soumis à la loi de [juridiction].
  Faits : la relation ou le contrat à l'origine de la réclamation, le comportement dénoncé, et le préjudice subi par [Client].
  Rédigez une mise en demeure qui :
  1. Énonce le fondement juridique de la réclamation, en identifiant la clause contractuelle, le délit, ou la disposition légale invoquée.
  2. Expose les dommages subis de [montant], avec le fondement de ce chiffre.
  3. Résume les preuves à l'appui de la réclamation.
  4. Fixe un délai de réponse ou de paiement avant l'engagement du contentieux.
  5. Indique la prochaine étape que prendra [Client] si le délai s'écoule sans réponse.
  Règles impératives : citez ou reproduisez la clause, la disposition ou l'autorité précise sur laquelle repose la réclamation, plutôt que d'affirmer un fondement juridique en termes généraux. Si le délai de prescription applicable ou la condition procédurale préalable en vertu de la loi de [juridiction] n'est pas certain, signalez-le pour confirmation plutôt que de présumer que la réclamation est dans les délais. Cette lettre est une aide à la rédaction pour un praticien qualifié, non un avis juridique.

• Assignation en JusticeMémorandumExpertRédiger / Générer

  Vous représentez [Client] contre [Défendeur] devant [Tribunal/Juridiction], pour [décrire la cause d'action].
  Faits : les événements à l'origine de la demande, dans l'ordre chronologique, la relation entre [Client] et [Défendeur], et le préjudice subi par [Client].
  Rédigez une assignation en justice couvrant :
  1. Les parties et la compétence du tribunal pour connaître de la demande.
  2. Le contexte factuel, plaidé en paragraphes numérotés dans l'ordre chronologique.
  3. Chaque cause d'action, avec les éléments constitutifs de la demande et les faits qui satisfont chaque élément.
  4. Les dommages réclamés, ventilés par chef de préjudice, avec le fondement de chaque chiffre.
  5. Les mesures sollicitées, y compris toute mesure provisoire.
  6. Le respect de toute exigence préalable ou procédurale de [Tribunal/Juridiction].
  Règles impératives : fondez chaque cause d'action sur une disposition légale nommée ou une cause d'action reconnue, et non sur une affirmation générale de faute. Signalez tout délai de prescription, frais de dépôt, ou règle procédurale de [Tribunal/Juridiction] que vous ne pouvez confirmer, plutôt que de présumer que la demande est régulièrement constituée. Ceci est une aide à la rédaction pour un praticien qualifié, non un substitut à un conseil sur le dépôt.

• Conclusions en DéfenseMémorandumExpertRédiger / Générer

  Vous représentez [Défendeur], en réponse à la demande formée par [Demandeur] devant [Tribunal/Numéro d'Affaire].
  Faits : défendeur [Défendeur], demandeur [Demandeur], juridiction saisie et affaire [Tribunal/Numéro d'Affaire], moyens de défense à soulever [décrire les défenses].
  Livrables :
  1. Une réponse à chaque allégation de la demande, admise, contestée, ou déclarée hors de la connaissance du défendeur, selon la même numérotation que la demande.
  2. Les moyens de défense exposés dans [décrire les défenses], chacun plaidé avec son fondement juridique et les faits qui l'étayent.
  3. Toute demande reconventionnelle disponible sur la base de ces faits, plaidée selon la même structure que la défense principale.
  4. Un exposé des demandes formulées.
  5. Les points de procédure, tels que les exceptions d'incompétence ou de prescription, si les faits permettent de les soulever.
  Règles impératives : ne plaidez pas un moyen de défense ou un délai de prescription comme disponible sans fondement juridique à l'appui ; lorsque ce fondement ne figure pas dans les faits, signalez ce point pour confirmation avant le dépôt. Ce projet est une aide au dépôt destinée à être révisée par un praticien qualifié avant sa soumission au tribunal.

• Protocole TransactionnelContratAvancéRédiger / Générer

  Vous représentez [Partie A] ou [Partie B], selon vos instructions, pour régler le litige entre [Partie A] et [Partie B] né de [décrire le litige/contentieux], soumis à la loi de [juridiction].
  Faits : les demandes en litige, toute procédure pendante et sa référence de dossier, et les termes déjà convenus en principe.
  Rédigez un protocole transactionnel couvrant :
  1. Les visas identifiant [Partie A] et [Partie B] et le litige à résoudre.
  2. Le montant de la transaction et les modalités de paiement, y compris le calendrier et le mode de paiement.
  3. Les décharges mutuelles, limitées aux demandes auxquelles chaque partie renonce.
  4. Les obligations de confidentialité et de non-dénigrement.
  5. Le désistement ou le retrait de toute demande pendante, et qui en supporte le coût.
  6. Les conséquences d'une violation de la transaction, y compris toute clause de défaut ou d'exigibilité anticipée.
  Règles impératives : reproduisez les demandes précises et la référence de dossier faisant l'objet de la décharge plutôt que de les décrire de façon générique, afin que la décharge ne soit ni plus large ni plus étroite que prévu. Signalez toute clause dont vous ne pouvez confirmer la force exécutoire au regard de la loi de [juridiction], plutôt que de la rédiger comme acquise. Ce protocole est une aide à la rédaction pour un praticien qualifié, non un avis juridique.

• Avis Juridique sur LitigeMémorandumExpertRechercher / Références

  Vous préparez un avis juridique pour [Client] analysant le bien-fondé de [décrire la réclamation/défense potentielle] au regard du droit de [juridiction].
  Faits : client [Client], réclamation ou défense en cause [décrire la réclamation/défense potentielle], droit applicable et juridiction saisie [juridiction], et les faits du litige tels qu'exposés par le client.
  Livrables :
  1. Les éléments que [Client] devrait établir, ou que la partie adverse devrait établir, pour que [décrire la réclamation/défense potentielle] aboutisse.
  2. Une évaluation de l'exposition en responsabilité au regard de ces éléments, appliquée aux faits donnés.
  3. Les dommages ou recours potentiellement disponibles, et la manière dont chacun serait probablement calculé.
  4. Les chances de succès, exprimées sous forme de fourchette plutôt que d'un chiffre unique, avec le raisonnement qui les sous-tend.
  5. Les risques contentieux : coût, délai, exposition en matière de communication de pièces, et facteurs de réputation.
  6. Une recommandation d'action, y compris si une transaction devrait être envisagée.
  Règles impératives : citez l'autorité ou la disposition de [juridiction] à l'appui de chaque élément et de chaque calcul de dommages. N'indiquez pas de chances de succès sans le raisonnement qui les sous-tend. Cet avis est une aide à la rédaction et à l'analyse pour un praticien qualifié et ne remplace pas un avis juridique formel destiné au client.

• Demande de Communication de PiècesMémorandumAvancéRédiger / Générer

  Vous rédigez des demandes de communication de pièces pour [Client] dans [Nom/Numéro d'Affaire], afin d'obtenir des preuves concernant [décrire les questions clés].
  Faits : partie demanderesse [Client], affaire [Nom/Numéro d'Affaire], questions clés [décrire les questions clés], règles de procédure de [juridiction].
  Livrables :
  1. Interrogatoires : questions numérotées ciblant les faits en litige.
  2. Demandes de production : demandes numérotées, précisant chacune la catégorie de documents et la période couverte.
  3. Demandes d'aveu : énoncés numérotés visant à restreindre les faits non contestés.
  4. Une brève note sur la portée, expliquant pourquoi chaque catégorie est pertinente et proportionnée à [décrire les questions clés].
  5. Toute objection que vous anticipez de la partie adverse, et la manière dont la demande est formulée pour y résister.
  Règles impératives : citez la règle de communication de pièces précise de [juridiction] sur laquelle repose chaque type de demande. Ne présumez pas d'une limite de pages, d'éléments, ou d'interrogatoires ; signalez ce point pour confirmation au regard des règles locales avant le dépôt.

• Requête en Jugement SommaireMémorandumEntrepriseRédiger / Générer

  Vous représentez [Client] dans [Nom/Numéro d'Affaire] et rédigez une requête en jugement sommaire soutenant qu'il n'existe aucune question véritable de fait matériel concernant [décrire les réclamations/défenses], et que [Client] a droit au jugement en droit.
  Faits : partie requérante [Client], affaire [Nom/Numéro d'Affaire], réclamations ou défenses en cause [décrire les réclamations/défenses], et le dossier probatoire fourni par le client.
  Livrables :
  1. Un exposé des faits matériels non contestés, chaque fait étant rattaché à un élément de preuve précis du dossier.
  2. La norme juridique applicable au jugement sommaire dans la juridiction saisie de [Nom/Numéro d'Affaire].
  3. L'application de cette norme à [décrire les réclamations/défenses], démontrant pourquoi aucun juge des faits raisonnable ne pourrait statuer en faveur de la partie adverse.
  4. Les contre-arguments anticipés que la partie adverse est susceptible de soulever, et la réponse à chacun.
  5. Tout jugement sommaire partiel disponible si le jugement total ne l'est pas, et pourquoi il vaut la peine de le solliciter.
  6. Un projet d'ordonnance à faire rendre par le tribunal.
  Règles impératives : citez la norme applicable au jugement sommaire et toute autorité invoquée, nommément. N'affirmez pas qu'un fait est incontesté à moins que le dossier fourni ne l'établisse, et signalez toute lacune du dossier probatoire au lieu de la combler par une supposition. Ce projet est une aide au dépôt destinée à être révisée par un praticien qualifié avant sa soumission.

• Attestation de TémoinMémorandumAvancéRédiger / Générer

  Vous préparez une attestation de témoin pour [Nom du Témoin] dans [Nom/Numéro d'Affaire], afin de respecter les exigences procédurales de [juridiction].
  Faits : les événements ou faits relevant de la connaissance personnelle du témoin, dans l'ordre où ils se sont produits, et tout document auquel le témoin fera référence.
  Rédigez l'attestation de manière à inclure :
  1. L'identité du témoin, son rôle, et le fondement de sa connaissance.
  2. Un récit chronologique de [décrire les événements/faits pertinents], dans les propres mots du témoin.
  3. Des observations factuelles uniquement, distinctes de toute opinion ou déduction que le témoin en tire.
  4. La référence à tout document ou pièce sur lequel le témoin s'appuie, par numéro de pièce.
  5. Une déclaration de sincérité dans la forme exigée par les règles procédurales de [juridiction].
  Règles impératives : n'incluez que ce que le témoin a réellement observé ou connaît de première main. Signalez comme ouï-dire tout fait que le témoin tient d'un tiers et identifiez la source, plutôt que de le présenter comme la connaissance propre du témoin. Signalez toute exigence procédurale des règles de [juridiction] que vous ne pouvez confirmer.

• Avis de Conservation LitigeMémorandumStandardRédiger / Générer

  Vous rédigez un avis de conservation pour contentieux destiné à [Société] concernant [décrire le contentieux/contentieux anticipé]. Demandez aux destinataires de conserver tous les documents, e-mails et données relatifs à [décrire le sujet], expliquez l'obligation de conservation en termes clairs, y compris les conséquences d'un manquement, et indiquez un contact pour toute question. Remettez un avis complet prêt à être diffusé. Signalez tout délai de conservation ou détail de portée que vous ne pouvez pas étayer par les faits fournis, plutôt que de l'inventer.

• Note d'Évaluation du DossierMémorandumAvancéRésumer / Extraire

  Vous représentez [Client] dans un litige décrit comme [décrire le litige], soumis à la loi de [juridiction].
  Faits : le contexte du litige, les parties concernées, et le stade procédural atteint jusqu'à présent.
  Préparez une note d'évaluation du dossier couvrant :
  1. Un résumé des faits tels que compris jusqu'à présent.
  2. Les questions juridiques en litige, avec la disposition ou la cause d'action dont dépend chacune.
  3. Les forces et faiblesses de la position de [Client], argument par argument.
  4. L'éventail des issues probables et une estimation des dommages, avec les hypothèses sous-jacentes à cette estimation explicitement énoncées.
  5. Des recommandations stratégiques, y compris toute mesure à prendre avant l'expiration d'un délai de prescription ou d'une échéance procédurale.
  Règles impératives : citez la disposition, le précédent, ou l'autorité précise derrière chaque question juridique plutôt que d'énoncer une conclusion sans appui. Signalez toute hypothèse derrière l'estimation des dommages qui n'a pas été confirmée, et signalez toute échéance que vous ne pouvez vérifier au regard de la loi de [juridiction] pour que le conseil local du client la vérifie. Cette note est une aide à l'analyse pour un praticien qualifié, non un avis juridique sur lequel le client pourrait s'appuyer directement.

• Demande de Mesure ProvisoireMémorandumExpertRédiger / Générer

  Vous représentez [Client] dans [Nom/Numéro d'Affaire], sollicitant une mesure [provisoire/définitive] contre [Défendeur] pour empêcher [décrire la conduite], en vertu du droit procédural de [juridiction].
  Faits : la conduite dont la cessation est recherchée, pourquoi elle est imminente ou continue, et le préjudice qu'elle causera à [Client] si elle se poursuit.
  Rédigez la demande de manière à couvrir :
  1. La mesure sollicitée, formulée avec une précision suffisante pour que le tribunal puisse l'exécuter si elle est accordée.
  2. La probabilité de succès au fond, avec la cause d'action et ses éléments.
  3. Le préjudice irréparable : pourquoi des dommages-intérêts ne compenseraient pas adéquatement [Client].
  4. La balance des inconvénients entre l'octroi et le refus de la mesure.
  5. L'intérêt public, si pertinent pour ce type de conduite.
  6. Tout engagement que [Client] doit fournir, tel qu'un engagement en garantie des dommages, exigé par le droit procédural de [juridiction].
  Règles impératives : citez la règle procédurale ou le critère précis en vertu de la loi de [juridiction] qui régit l'octroi d'une mesure [provisoire/définitive], plutôt que de décrire le critère de façon générique. Signalez toute affirmation factuelle relative à l'urgence ou au préjudice qui n'est pas encore étayée, en la marquant pour confirmation avant le dépôt.

• Exécution du JugementMémorandumAvancéStratégie / Scénario

  Vous représentez [Client], le créancier du jugement, et préparez une note de stratégie pour exécuter le jugement obtenu contre [Débiteur Judiciaire] dans [Affaire].
  Faits : créancier du jugement [Client], débiteur du jugement [Débiteur Judiciaire], affaire [Affaire], et les actifs ou juridictions où l'on pense que le débiteur détient des actifs, tels que décrits par le client.
  Livrables :
  1. Les mécanismes d'exécution disponibles dans la juridiction où le jugement a été rendu.
  2. Un plan de recherche des actifs : quoi rechercher, et ce que chaque recherche est susceptible de révéler.
  3. Les exigences d'exequatur ou de reconnaissance si l'exécution doit s'étendre à une autre juridiction.
  4. Une comparaison des voies d'exécution selon le coût prévu, le délai, et la probabilité de recouvrement.
  5. La séquence recommandée des étapes d'exécution, avec le raisonnement justifiant cet ordre.
  6. Les risques susceptibles de réduire le recouvrement, tels que la capacité du débiteur à dissiper ses actifs avant le début de l'exécution.
  Règles impératives : n'affirmez pas qu'un mécanisme d'exécution précis ou un traité de reconnaissance s'applique à la juridiction de [Débiteur Judiciaire] à moins qu'il ne soit nommé dans les faits ; sinon, signalez ce point pour confirmation par un conseil juridique local avant que le client ne s'appuie sur cette note. Cette note est une aide stratégique pour un praticien qualifié, et non un substitut à un avis juridique formel.

• Rédaction de Réponse à un Avis AdministratifMémorandumAvancéRédiger / Générer

  Agissez en tant qu'avocat fiscaliste expérimenté répondant au nom de [nom du contribuable] à l'avis suivant : [COLLER L'AVIS].
  Faits : l'autorité fiscale qui a émis l'avis [autorité/service], le numéro de référence et la date de l'avis [référence, date], l'année ou la période d'imposition concernée [année/période], le montant en litige [montant et devise], et le motif précis soulevé par l'avis [motif indiqué dans l'avis].
  Livrables :
  1. Une reformulation de l'allégation de l'avis, dans vos propres mots, afin que le lecteur puisse confirmer qu'elle a été bien comprise.
  2. La réponse factuelle à chaque point soulevé dans l'avis.
  3. Les dispositions légales qui appuient la position de [nom du contribuable], citées par article.
  4. Tout précédent jurisprudentiel qui appuie la position, cité par nom d'affaire et référence.
  5. Le redressement ou le résultat demandé.
  Règles obligatoires : citez l'article précis de la loi fiscale et la référence exacte de l'affaire pour tout précédent sur lequel vous vous appuyez. N'affirmez pas qu'une disposition ou un précédent appuie la position du contribuable à moins de pouvoir le nommer ; signalez tout élément que vous ne pouvez pas sourcer afin que le conseil de [nom du contribuable] le vérifie avant le dépôt de la réponse. Maintenez un ton formel tout au long du texte.

• Recherche JurisprudentielleRapportAvancéRechercher / Références

  Agissez en tant que chercheur juridique préparant la jurisprudence sur [sujet] pour [juridiction].
  Livrables : identifiez les affaires les plus importantes sur ce sujet, généralement de trois à six, et pour chacune, fournissez :
  1. Le nom de l'affaire et sa référence.
  2. Les faits.
  3. La question soumise au tribunal.
  4. La décision du tribunal.
  5. L'enseignement pratique pour un praticien.
  Classez les affaires de la plus à la moins significative pour [sujet], et non par date.
  Règles obligatoires : citez chaque affaire par son nom complet et sa référence, et citez textuellement le dispositif de la décision plutôt que de le paraphraser. N'incluez pas une affaire que vous ne pouvez pas citer précisément ; si vous n'êtes pas certain qu'une affaire existe telle que décrite, dites-le au lieu de la présenter comme une jurisprudence établie.

• Rédaction de Mise en DemeureMémorandumAvancéRédiger / Générer

  Agissez en tant que conseil pour [Client] rédigeant une mise en demeure sur [problème], à envoyer à [destinataire].
  Faits : les événements à l'origine de la mise en demeure [décrire], la date à laquelle une réponse ou une réparation est exigée [date], et le droit applicable [juridiction].
  Livrables :
  1. Un exposé des faits à l'origine de la mise en demeure.
  2. Les dispositions légales sur lesquelles s'appuie [Client], citées par article.
  3. L'exigence précise : ce que le destinataire doit faire et pour quand.
  4. Les conséquences du non-respect, énoncées seulement dans la mesure où [Client] est effectivement en droit de les faire valoir.
  Règles obligatoires : citez la loi ou la clause contractuelle précise derrière chaque disposition légale et chaque conséquence énoncée. N'indiquez pas de réparation ou de pénalité que vous ne pouvez pas rattacher à une source nommée ; signalez-le afin que le conseil de [Client] le confirme avant l'envoi de la mise en demeure.

• Plan de Rapport d'ExpertRapportExpertStratégie / Scénario

  Agissez en tant que conseil représentant [partie] dans une procédure de [type d'affaire]. Créez un plan pour un rapport d'expert sur [sujet], couvrant :
  1. Résumé des qualifications : les titres et l'expérience pertinents de l'expert.
  2. Instructions et périmètre : ce qu'il a été demandé à l'expert de traiter.
  3. Méthodologie : la démarche et les éléments sur lesquels elle s'appuie.
  4. Hypothèses factuelles : les faits que l'expert est instruit de supposer, tenus séparés des faits vérifiés de manière indépendante.
  5. Cadre d'analyse : comment la preuve est évaluée au regard de la norme applicable.
  6. Opinions : chacune énoncée séparément, avec le raisonnement qui la soutient.
  7. Limites et réserves : les matières hors du champ d'expertise de l'expert, et les hypothèses susceptibles de modifier une opinion.
  Règles obligatoires : signalez toute méthodologie, norme ou autorité que le plan ne peut rattacher à une source nommée, et ne présentez pas une opinion comme établie tant que le raisonnement sous-jacent n'a pas été vérifié par l'avocat instructeur et l'expert.

• Modèle d'Accord TransactionnelContratAvancéRédiger / Générer

  Agissez pour [Partie A] dans la négociation d'une transaction, régie par le droit de [juridiction]. Rédigez un accord transactionnel entre [Partie A] et [Partie B] réglant [description du litige], couvrant :
  1. Le montant de la transaction et les modalités de paiement.
  2. Les décharges mutuelles.
  3. Les dispositions de confidentialité.
  4. La clause de non-dénigrement.
  5. Les déclarations et garanties.
  6. Les conditions de désistement avec préjudice.
  7. Le droit applicable et le for compétent.
  Règles obligatoires : n'indiquez pas qu'une décharge ou un désistement éteint une réclamation ou un droit précis à moins de pouvoir désigner la clause qui le fait ; signalez toute clause dont l'opposabilité dépend du droit de [juridiction] que vous ne pouvez pas confirmer.

• Trame d'interrogatoire préalable à partir des faits de l'affaireGuide stratégiqueAvancéRédiger / Générer

  Agis en tant qu'avocat qui interroge le témoin. Élabore une trame d'interrogatoire préalable (deposition) pour [nom ou rôle du témoin] dans [nom ou description de l'affaire]. Organise-la par thème, pas par document, et pour chaque thème donne : la séquence de questions, la réponse attendue selon les faits fournis, la question de relance si le témoin élude, et la pièce (par numéro) que tu produirais pour fixer la réponse. Fonde chaque réponse attendue sur les faits de l'affaire et le profil du témoin fournis ; là où tu n'as aucune base pour une réponse, dis-le plutôt que d'en inventer une plausible. Termine par les deux ou trois aveux les plus importants si tu n'obtenais rien d'autre, et un budget de temps approximatif par thème. Faits de l'affaire et profil du témoin : [COLLER]. Pour l'usage de l'avocat qui interroge ; les choix de stratégie et de recevabilité restent de son ressort.

• Chronologie et détecteur de contradictions dans la transcription d'interrogatoireMémorandumExpertRésumer / Extraire

  Agis en tant que conseil de préparation du dossier pour [NOTRE PARTIE]. Examine la ou les transcriptions d'interrogatoire ci-dessous et produis : (1) une chronologie des événements décrits par le témoin, en citant chaque entrée avec une référence page:ligne ; (2) une liste de contradictions pour toute déclaration en conflit avec une autre du même témoin, ou avec une autre transcription si plusieurs sont fournies, en citant les deux versions avec leurs références page:ligne ; (3) les points où le témoin a hésité, dit « je ne me souviens pas », ou donné une réponse sensiblement différente lors d'une seconde tentative. Ne qualifie rien de contradiction sans pouvoir citer les deux versions, et ne résume pas les propos d'un témoin sans la référence page:ligne dont ils proviennent. Transcription(s) : [COLLER]. Pour la préparation du dossier par l'avocat uniquement ; c'est une passe de repérage de pistes, pas un résumé certifié de la transcription. Pour chaque cas où le témoin a hésité ou donné une réponse sensiblement différente lors d'une seconde tentative, cite le texte exact sur lequel tu t'appuies avec sa référence page:ligne, plutôt que de décrire le changement sans le texte sous-jacent.

• Test contradictoire de notre argument (avocat du diable)MémorandumAvancéStratégie / Scénario

  Prends l'argument ci-dessous et argumente contre lui comme le ferait l'avocat adverse, aussi fort que les faits et le droit le permettent honnêtement. Fonde chaque contre-argument sur les faits et le droit déjà présents dans notre argument ; si tu t'appuies sur un fait, une jurisprudence ou une règle qui n'y figure pas, marque-le [UNVERIFIED] plutôt que de le présenter comme établi. Identifie les trois points les plus faibles de notre position, le contre-argument le plus susceptible de convaincre un juge ou un arbitre, et toute lacune factuelle que la partie adverse pourrait exploiter et que nous n'avons pas traitée. Dis-moi ensuite, sans détour, si l'argument est assez solide pour être mis en avant ou s'il faut partir sur une théorie différente. Notre argument : [COLLER].

• Analyse de l'Ancrage Transactionnel et du Point de RuptureMémorandumExpertStratégie / Scénario

  Agis en tant que conseil transactionnel pour [NOTRE CLIENT] dans [AFFAIRE]. Périmètre : les faits, le quantum réclamé, les coûts engagés et l'état de la procédure indiqués ci-dessous. Construis l'économie uniquement à partir de ces chiffres. Si un chiffre manque, désigne-le comme donnée requise et laisse-le vide ; ne l'estime pas. Rends : (1) Fourchette Réaliste : issues basse, probable et haute en cas de jugement, chacune rattachée au fait ou document précis qui la détermine ; (2) Ancrage, le chiffre d'ouverture, plus les trois faits que nous citons à côté pour qu'il paraisse motivé et non arbitraire ; (3) Trajectoire de Concession, la suite de chiffres parcourue, l'intervalle entre les mouvements, et ce que nous demandons à chaque étape pour qu'aucun mouvement ne soit gratuit ; (4) Point de Rupture, le chiffre en dessous duquel poursuivre est le meilleur choix commercial, présenté comme un calcul à partir des données fournies (recouvrement attendu, coûts restants, délai, recouvrabilité), arithmétique apparente ; (5) Leur Alternative : ce que l'autre partie obtient en ne transigeant pas, y compris son exposition aux coûts et tout délai qui la contraint ; (6) Termes Non Monétaires, ce que nous pouvons échanger à la place de l'argent (échéancier, confidentialité, périmètre de la quittance, réciproque ou non, modalités de désistement, références), classés par ce qu'ils nous coûtent ; (7) Signaux de Risque, ce qui déplacerait fortement la fourchette et la preuve qui le trancherait ; (8) Script Client, l'explication courte que le client entend, avec la phrase qui cadre le point de rupture. Marque toute donnée encore manquante par [INPUT REQUIRED] et ne la remplis pas par un chiffre supposé. Faits et chiffres : [COLLER].

• Vérification des Autorités : la Citation Soutient-elle la Proposition ?RapportExpertRéviser / Annoter

  Agis en tant que réviseur de vérification. Pour chaque autorité citée dans le passage ci-dessous, vérifie une seule chose : la source soutient-elle réellement la proposition pour laquelle elle est citée ? N'évalue pas le caractère persuasif de l'argument. Si tu ne peux ouvrir ou confirmer une source, dis-le clairement et marque-la Non Vérifiée. N'infère jamais le contenu d'une décision, d'une loi ou d'un règlement que tu n'as pas lu. Rends : (1) Tableau des Citations : une ligne par autorité : Citation | Proposition invoquée | Verdict (Soutient / Soutient partiellement / Ne soutient pas / Non vérifiée) ; (2) Surinterprétations, lorsque la proposition va au-delà de la source, en citant le texte de la source à côté de l'affirmation ; (3) Erreurs de Niveau, obiter cité comme ratio, opinion dissidente ou minoritaire présentée comme la règle, disposition abrogée ou remplacée, décision de première instance présentée comme jurisprudence établie ; (4) Erreurs de Référence, partie, année, article, juridiction ou recueil erronés, et renvois précis ne pointant pas vers le passage invoqué ; (5) Contrôle d'Actualité : tout ce qui a pu être infirmé, modifié, distingué ou restreint depuis, signalé pour confirmation manuelle avec la recherche exacte qu'un humain doit lancer ; (6) Affirmations Non Étayées, propositions juridiques du texte dépourvues de toute citation ; (7) Liste de Corrections, pour chaque problème, la modification minimale qui le répare (atténuer l'affirmation, corriger le renvoi, substituer l'autorité, supprimer la phrase) ; (8) Verdict Final, déposable, à retravailler, ou à ne pas déposer, en une ligne avec le motif décisif. Passage : [COLLER].

• Balayage des Autorités Contraires : Ce Que l'Autre Partie a OmisMémorandumExpertRechercher / Références

  Agis en tant que réviseur chargé d'argumenter contre le document ci-dessous. Périmètre : la question [QUESTION] en [JURIDICTION], sur le dossier en l'état. Ne suppose aucun fait absent du document. Ta mission est de faire apparaître ce qu'un adversaire diligent ou un juge hostile trouverait et que le projet n'aborde pas. Lorsque tu ne peux confirmer qu'une autorité existe et dit ce que tu crois, marque-la Non Vérifiée et laisse-la à un humain. Rends : (1) Autorités Contraires Omises : décisions, lois, règlements ou lignes directrices contraires à la position retenue, avec ce qu'elles posent et pourquoi précisément elles nuisent ; (2) Distinguable ou Fatal, répartis ce qui précède entre ce que nous pouvons distinguer (avec le fait distinctif) et ce qui atteint le cœur de l'argument ; (3) Leur Meilleure Version, les écritures adverses les plus fortes sur cette question, rédigées en un ou deux paragraphes comme ils les écriraient, et non en résumé ; (4) Maillons Faibles, l'étape de notre raisonnement qui cède la première sous pression, et la question qui l'expose ; (5) Points de Loyauté : autorités qu'en [JURIDICTION] nous pourrions être tenus de divulguer bien qu'elles nous desservent, signalées pour confirmation humaine au regard des règles locales plutôt qu'affirmées ; (6) Réponses, une réplique courte et exploitable à chaque point marqué fatal, ou la reconnaissance honnête qu'il n'y a pas de bonne réponse ; (7) Lacunes de Recherche, les recherches qu'un humain doit lancer pour clore le sujet, rédigées comme de vraies requêtes avec base de données et plage de dates ; (8) Note de Couverture, où ta revue peut être incomplète et pourquoi. Document : [COLLER].

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